Les budgets primitifs 2001 des grandes villes montrent des recettes réelles de fonctionnement en augmentation faible

La dernière livraison de " l'Annuaire financier des collectivités locales " de Dexia-Crédit local est consacrée aux budgets 2001 des grandes villes et de leurs groupements, indique la lettre " Grandes Villes Hebdo " du 6 novembre. Les auteurs notent que les budgets 2001 des villes ont été votés dans un contexte économique alors favorable. Ils sont marqués par la tenue des élections municipales de mars dernier. " Leur analyse peut également être délicate du fait de la montée en charge de l'intercommunalité qui peut générer - en cas de transferts de compétences ou de modification de régime fiscal - des bouleversements au niveau de la structure des recettes et des dépenses. C'est le cas notamment pour deux villes, dont les groupements se sont transformés, ce qui, compte tenu de leur taille, apporte des variations quelquefois sensibles aux informations totalisées ". Selon les inscriptions budgétaires 2001, les recettes réelles de fonctionnement des villes enregistrent une augmentation faible (+0,4%) pour atteindre un volume de 85,1 milliards de francs, soit 13,0 milliards d'euros. Hormis le cas particulier de deux villes dont le groupement s'est transformé, la progression des recettes de fonctionnement des villes s'établit à +2,5%. Les dotations et participations de l'Etat qui représentent 23% des recettes réelles de fonctionnement progressent de +0,9% en 2001. Si la dotation globale de fonctionnement forfaitaire évolue, en théorie, de +1,7% en 2001, la mise en place partielle de la réforme relative aux contingents communaux d'aide sociale pour un tiers des villes de l'échantillon explique la faible évolution observée dans les budgets (+0,5%). Représentant 64% des recettes de fonctionnement, les impôts, taxes et compensations baissent légèrement (-0,8%) en 2001. Le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et du versement transport représente en 2001 7% des impôts, les taxes et compensations reculant de 1,1 milliard de francs par rapport à 2000. Le transfert de ces compétences des villes vers leur groupement explique cette baisse. Compte tenu du dynamisme du marché immobilier, la plupart des villes anticipent pour 2001 une hausse sensible du produit relatif aux droits de mutation (+18,6% en moyenne). L'évolution du produit fiscal direct est affectée par les transformations institutionnelles qui se traduisent par une forte montée en charge de la taxe professionnelle unique et des reversements de taxe professionnelle effectués des groupements vers les villes. Les dépenses d'investissement hors dette devraient diminuer légèrement de -0,5% : elles s'élèveraient en 2001 à 18,7 milliards de francs, soit 2,8 milliards d'euros. L'infléchissement de ces dépenses, généralement observé en année électorale, s'avère assez limité. Les dépenses d'équipement brut baisseraient en moyenne de -2,1% en 2001, notamment pour les villes membres d'un district ou d'une communauté de communes : l'achèvement de quelques travaux d'équipement spécifiques prévus en 2000 (bibliothèque / médiathèque et palais des sports) explique ce recul en 2001. Les villes membres de communauté d'agglomération augmentent en moyenne faiblement leurs dépenses d'équipement brut, tandis que les villes membres de communauté urbaine ainsi que celles devant assumer seules le financement de leurs équipements verraient leurs dépenses diminuer. c=http://www.clsidw.com/b.j

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